Courtage en grains

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Notre métier
Code de déontologie

1) L'objectivité du renseignement


Elle doit être la plus complète possible
La connaissance que le courtier a du marché doit être exposée intégralement et en toute indépendance d'esprit

2) Solvabilité et moralité commerciale


Le courtier se doit de ne conclure d'affaires qu'avec des contreparties qu'en conscience il considère comme solvables et d'une parfaite moralité commerciale
Tout renseignement qui laisserait un doute dans son esprit doit être vérifié par lui avant la conclusion
Si en cours d'exécution d'une affaire lui parvenaient de nouveaux éléments défavorables sur l'une des contreparties, il se doit de les vérifier et, pour autant que ces éléments se trouvent fondés, il a l'obligation d'avertir l'autre contreparties

3) Confirmation d'une affaire faite


Les termes de la confirmation adressée au vendeur et à l'acheteur doivent être scrupuleusement identiques.
L'envoi aux deux contreparties doit être fait dans les meilleurs délais.
Ces confirmations doivent comporter l'intégralité des conditions convenues et ne doivent comporter aucune novation par rapport à celles-ci.
Le taux de courtage doit figurer sur l'exemplaire destiné à celui qui le doit.

4) Le secret professionnel


A l'occasion d'une affaire traitée par lui et à quelque moment que ce soit, le courtier s'interdit de divulguer les noms des contreparties, même s'il y est invité.
Par contre, et afin de situer les valeurs du marché, il est toujours en droit, pour autant qu'il le fasse avec l'objectivité prévue en 1) des présentes règles, de renseigner les prix pratiqués et d'autres conditions spécifiques.

5) Non participation


Le courtier ne pouvant être en aucun cas partie prenante du contrat, s'interdit toute opération de négoce pour son propre compte ou en participation avec l'une des contreparties

1) L'offre ou l'ordre ferme


Toute offre ou ordre ferme doit comporter obligatopirement un délai de réponse
Un accord donné avant l'expiration du délai prévu ci-dessus engage irrémédiablement le donneur d'ordre ou offre ferme
Engagement d'un contrepartie
Pendant ce délai de réponse, le donneur d'offre ferme peut se dégager sauf si le courtier est lui-même engagé. Dans ce cas ce dernier a l'obligation :
- de désigner nominalement la contrepartie avec laquelle il s'est lui-même engagé, - d'appeler de suite cette contrepartie et lui demander une réponse immédiate, réponse à laquelle celui qui demande à se désengager doit se soumettre.
Engagement du courtier

Etant engagé ferme avec une éventuelle contrepartie et un délai de réponse, pendant ce délai, le courtier s'interdit de rechercher et de prendre aux mêmes conditions, une offre ou un ordre chez une autre quelconque contrepartie

2) La conclusion de l'affaire


Dès qu'une affaire est conclue, le courtier doit donner de suite l'accord à ses contreparties en les désignant nommément.

3) Proposition d'intervention


Le courtier s'interdit de faire toute proposition d'intervention qui serait contraire aux usages commerciaux avant, pendant ou après la conclusion de l'affaire

4) Le litige


Si en cours d'exécution un litige survient entre les contreparties et quelle qu'en soit la nature, le courtier se doit d'essayer de trouver une solution amiable.
Cette solution doit s'inspirer des conditions générales ou particulières du contrat, ce qui suppose de la part du courtier une connaissance parfaite des contrats de base qui régissent les affaires qu'il traite.
Il se doit de fournir le maximum d'efforts afin d'éviter dans toute la mesure du possible, l'arbitrage ou le procès tout en restant parfaitement objectif et neutre.

1) La concurrence


La concurrence ne doit s'exercer entre les courtiers que par:
- la qualité de l'information
- la précision de la rédaction des contrats
- le suivi des affaires

2) Non tenue de propos critiquant les affaires traitées par ses confrères


Le courtier s'interdit de tenir des propos désobligeants à l'égard de ses confrères et des affaires traitées par ceux-ci en particulier.

3) Relations avec les courtiers correspondants


Dans le cas où un courtier travaillerait avec un ou plusieurs 'courtiers-correspondants', il s'interdit de contacter directement par la suite les contreparties qui lui ont été fournies pour autant que les relations entre eux se poursuivent, et, que la ou les contreparties fournies n'appartiennent pas à sa clientèle habituelle.


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